Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02015
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Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

NOR : DEFM0400002D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er février 2004

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Prévot (Jean, Bernard, Marie), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de professeur général de 2e classe

de l'enseignement maritime

Pour prendre rang du 1er février 2004

M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er février 2004

M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Lecomte (Bernard, Marie, Dominique).

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau